Les indicateurs ACI d'une CPTS, sans se perdre.

Les indicateurs en bref

Dans le contrat ACI, chaque mission reçoit une enveloppe en deux parts : une part fixe, versée dès le début de la mission pour les moyens mis en œuvre, et une part variable, calculée selon l'atteinte des objectifs fixés au contrat. Les indicateurs sont la règle du jeu de cette part variable : ils disent ce qui sera mesuré, et la cible à atteindre.

Ils ne sont pas imposés tels quels. Après la reconnaissance du projet de santé, la CPAM et l'ARS proposent à la CPTS des indicateurs, à partir des indicateurs nationaux, de ceux couramment utilisés dans la région et de ceux qui mesurent le mieux ce que la CPTS met en place. Le tout se discute avec la CPTS avant la signature : c'est une co-construction.

Moyens et résultats

Les indicateurs servent à deux choses : valoriser l'intensité des moyens mis en œuvre par la CPTS, et mesurer l'impact de ses actions sur le territoire. On parle donc de deux familles.

Un bon jeu d'indicateurs mélange les deux : les moyens sécurisent les premières années, quand les actions démarrent ; les résultats prennent le relais quand elles sont installées.

Des indicateurs par mission

Chaque mission du contrat a ses propres indicateurs, et souvent chaque action à l'intérieur d'une mission. Quelques repères :

• Les missions socle (accès aux soins, parcours pluriprofessionnels, prévention) portent des indicateurs de moyens et de résultats, avec des cibles qui montent au fil des années.
• La mission de réponse aux crises sanitaires graves fait exception : sa part variable se déclenche quand l'ARS caractérise une crise grave. Il n'y a donc pas d'objectif de résultat à fixer pour elle.
• Les missions optionnelles (qualité et pertinence des soins, accompagnement des professionnels du territoire) fonctionnent comme les missions socle, à partir du moment où la CPTS les a choisies.

Les missions ne démarrent pas toutes en même temps. Le contrat fixe un délai de démarrage et un délai de déploiement : par exemple 6 mois pour démarrer et 18 mois pour déployer l'accès aux soins, 12 et 24 mois pour les parcours et la prévention. Les indicateurs suivent ce rythme.

Fixer une cible réaliste

Les niveaux d'atteinte attendus sont définis par la CPTS, la CPAM et l'ARS en fonction de la situation du territoire, notamment à partir du diagnostic territorial de la CPTS. Une cible n'a donc de sens que comparée à un point de départ.

Quelques questions à se poser avant d'accepter une cible :

1. D'où part-on ? Sans valeur de départ connue, impossible de dire si la cible est ambitieuse ou hors d'atteinte.
2. Saura-t-on la mesurer ? Qui produit le chiffre, à partir de quoi, et à quel moment de l'année.
3. Dépend-elle de nous ? Une cible qui repose sur des acteurs extérieurs à la CPTS mérite une formulation prudente.
4. Est-elle datée ? Une échéance claire évite de découvrir la veille de la revue qu'il fallait l'avoir atteinte.

Les justificatifs

Chaque indicateur s'évalue sur la base des documents justificatifs convenus dans le contrat. Ce sont souvent des pièces très concrètes :

• des feuilles d'émargement de réunions et de groupes de travail ;
• des comptes rendus et des protocoles signés ;
• des conventions avec des partenaires ;
• des tableaux de suivi ou des extractions chiffrées ;
• des supports de communication et d'information diffusés.

La règle d'or : ranger chaque justificatif au moment où il naît, rattaché à son action et à son indicateur. Reconstituer une année de preuves la semaine de la revue de gestion, c'est le meilleur moyen d'en oublier.

Le calendrier d'une année

Le suivi des indicateurs se vit en trois temps :

1. Au fil de l'année : les actions se déroulent, les justificatifs se rangent, les valeurs se notent. Des échanges réguliers avec les référents de la CPAM et de l'ARS permettent de faire le point.
2. Avant la date anniversaire : la CPTS rassemble ses valeurs et ses preuves, indicateur par indicateur, et prépare son bilan.
3. À la revue de gestion annuelle : la CPTS, la CPAM et l'ARS évaluent les objectifs de l'année écoulée, puis fixent ceux de l'année suivante par avenant au contrat (nouvelles cibles, missions ou indicateurs qui évoluent).

Pour préparer ce rendez-vous : notre guide du dialogue de gestion.

Des indicateurs à la part variable

À la revue, l'atteinte de chaque objectif, totale ou partielle selon les cas, sert à calculer la part variable versée à la CPTS. Les montants de part variable affichés dans l'accord correspondent à une atteinte de 100 %.

Pour la trésorerie, deux conséquences pratiques :

• La part variable n'est pas acquise : il est prudent de ne pas engager de dépenses qui supposent de l'avoir touchée en entier.
• Chaque indicateur raté coûte : suivre les valeurs pendant l'année permet de corriger le tir tant qu'il est temps, plutôt que de le constater à la revue.

Pour le cadre d'ensemble : le contrat ACI expliqué simplement.