Politique de confidentialité
Cette page explique quelles informations CPTS Pilot recueille sur ce site, pourquoi, combien de temps elle les garde, avec quels prestataires, et comment exercer vos droits. Nous ne recueillons aucune donnée de santé.
Qui est responsable de vos données
- Responsable de traitement
- CPTS Pilot, SAS à associé unique — RCS Pau 105 247 977, 4 rue du Faubourg, 64160 Riupeyrous, France
- Représentée par
- Eva Poulmarch, présidente
- Pour vos demandes
- contact [arobase] cpts-pilot.fr
Vos informations nous viennent de vous : quand vous réservez un rendez-vous, entrez dans la démonstration ou nous écrivez. Il arrive aussi que nous notions les coordonnées professionnelles d'un membre de votre CPTS qui nous ont été transmises lors d'un échange.
Ce que nous recueillons, et pourquoi
Demandes de démonstration et de rendez-vous
- À quoi cela sert
- Réserver un créneau de démonstration ou d'échange depuis le site, vous envoyer la confirmation, l'invitation d'agenda et le lien de la visio, et vous prévenir d'un changement. Le rendez-vous est inscrit dans l'agenda de CPTS Pilot (Google Agenda), avec votre nom et votre adresse e-mail, et la visio se tient sur Google Meet.
- Base légale
- Mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6.1.b)
- Données
- Prénom et nom, adresse e-mail, nom de votre CPTS, message facultatif, créneau choisi.
- Qui les voit
- Eva Poulmarch, présidente de CPTS Pilot.
- Combien de temps
- 3 ans après notre dernier échange, sauf si vous devenez cliente.
Suivi de la relation avec les CPTS (prospects et clientes)
- À quoi cela sert
- Garder la trace de nos échanges avec votre CPTS : personnes à contacter, rendez-vous, propositions de créneaux, mise en service de la plateforme, contrat.
- Base légale
- Intérêt légitime de CPTS Pilot à suivre ses échanges commerciaux (art. 6.1.f) ; exécution du contrat pour les CPTS clientes (art. 6.1.b)
- Données
- Nom, fonction dans la CPTS, adresse e-mail, téléphone professionnel, historique des rendez-vous et des échanges.
- Qui les voit
- Eva Poulmarch, présidente de CPTS Pilot.
- Combien de temps
- Prospects : 3 ans après le dernier contact (dernier échange, rendez-vous ou mise à jour de la fiche), puis suppression automatique. CPTS clientes : le temps du contrat, puis 5 ans (délai de prescription).
Prospection par e-mail auprès des CPTS
- À quoi cela sert
- Présenter CPTS Pilot aux CPTS par des messages envoyés à l'adresse de contact de la structure, et savoir si un message a été ouvert, si un lien a été suivi ou si la CPTS a répondu, pour ne pas la relancer inutilement.
- Base légale
- Intérêt légitime de CPTS Pilot à faire connaître son offre à des professionnels, pour un service en rapport avec leur activité (art. 6.1.f). Chaque message permet de ne plus en recevoir, en un clic.
- Données
- Nom de la CPTS, adresse e-mail de contact de la structure (jamais une adresse nominative recherchée), site, téléphone, région, issus de sources publiques (répertoire FINESS, annuaire des entreprises, sites des CPTS) ; ouverture des messages, liens suivis, réponses, désinscription.
- Qui les voit
- Eva Poulmarch, présidente de CPTS Pilot ; Brevo, qui achemine les messages.
- Combien de temps
- 3 ans après le dernier contact. Une demande de ne plus recevoir nos messages est conservée tant que l'annuaire existe, pour être respectée.
Facturation
- À quoi cela sert
- Établir et conserver les devis et les factures.
- Base légale
- Obligation légale (art. 6.1.c)
- Données
- Nom et adresse de la CPTS, nom du signataire, montants.
- Qui les voit
- CPTS Pilot, son expert-comptable, l'administration fiscale sur demande.
- Combien de temps
- 10 ans à compter de la clôture de l'exercice (art. L123-22 du Code de commerce).
Démonstration de la plateforme
- À quoi cela sert
- Vous faire essayer la plateforme dans un espace de démonstration, accessible sur invitation avec un code d'accès, et recueillir vos remarques pour l'améliorer.
- Base légale
- Intérêt légitime (art. 6.1.f)
- Données
- Prénom, nom et profession saisis à l'entrée, type de navigateur, remarques laissées avec le bouton « Donner mon avis ».
- Qui les voit
- Eva Poulmarch, présidente de CPTS Pilot.
- Combien de temps
- Ce que vous saisissez dans l'espace de démonstration est effacé au visiteur suivant. La trace de votre visite et vos remarques : 3 ans, puis suppression automatique.
Sécurité du site
- À quoi cela sert
- Protéger le site et l'espace de gestion de l'éditrice contre les abus : limiter les envois répétés, tracer les connexions, repérer les erreurs.
- Base légale
- Intérêt légitime et obligation de sécurité (art. 6.1.f et art. 32)
- Données
- Adresse IP, type de navigateur, date et heure.
- Qui les voit
- CPTS Pilot ; l'hébergeur.
- Combien de temps
- 12 mois au plus.
Nous ne vendons ni ne louons vos coordonnées, et ne vous inscrivons à aucune lettre d'information sans votre accord.
Nos prestataires
Ils agissent sur nos instructions, sous contrat, et n'utilisent pas vos données pour leur propre compte.
| Prestataire | Rôle | Où | Garanties |
|---|---|---|---|
| Scalingo SAS | Hébergement du site et de sa base de données | France | Hébergeur français, contrat de sous-traitance |
| Brevo (Sendinblue SAS) | Envoi des e-mails (confirmations de rendez-vous, invitations) | Union européenne | Société française, contrat de sous-traitance |
| Google Ireland Limited (Google Workspace) | Messagerie de contact@cpts-pilot.fr, agenda des rendez-vous et visioconférence (Google Meet) | Union européenne ; transferts possibles vers les États-Unis | Avenant sur le traitement des données de Google Workspace (Cloud Data Processing Addendum) ; transferts encadrés par le Data Privacy Framework et les clauses contractuelles types de la Commission européenne |
Les données des membres des CPTS clientes
En tant qu'éditeur de la plateforme, CPTS Pilot est sous-traitant des CPTS clientes pour les données de leurs membres : chaque CPTS en reste responsable. Ces traitements sont décrits dans la politique de confidentialité de chaque CPTS, sur sa propre plateforme, et dans le contrat qui la lie à CPTS Pilot (annexe prévue par l'article 28 du RGPD).
Cookies
Le site dépose un seul cookie, indispensable à son fonctionnement : il protège les formulaires contre les envois frauduleux et garde votre passage dans la démonstration. Il disparaît à la fermeture du navigateur. Comme il est indispensable, il ne demande pas votre accord. Aucun cookie publicitaire, aucun outil de mesure d'audience. Dans la démonstration, votre navigateur garde aussi localement votre choix de thème clair ou sombre. Les polices de caractères et certaines bibliothèques d'affichage sont chargées depuis des serveurs tiers (Google Fonts, jsDelivr, unpkg, Tailwind), qui reçoivent à cette occasion l'adresse IP de votre appareil.
Vos droits
Vous pouvez demander l'accès à vos données, leur rectification, leur effacement, la limitation de leur traitement, vous opposer à un traitement fondé sur notre intérêt légitime, et récupérer vos données (portabilité).
- Par écrit : contact [arobase] cpts-pilot.fr. Une réponse vous est apportée dans un délai d'un mois.
- Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez saisir la CNIL (cnil.fr/plaintes).
Les factures ne peuvent pas être effacées avant la fin du délai de 10 ans que la loi impose pour la comptabilité.
CPTS Pilot — SAS à associé unique · RCS Pau 105 247 977