Vos statuts et votre règlement intérieur, appliqués pour de vrai.

Ce qui est écrit dans vos textes devient un réglage : posé une fois, appliqué tout seul, et daté quand le texte change.

Ce que disent vos statuts et votre règlement, la plateforme l'applique.

Chaque article qui compte devient un réglage : posé une fois, il s'applique à chaque ligne, chaque réunion, chaque virement.

Ce que dit votre texteCe que règle CPTS Pilot

RI« Les libéraux sont indemnisés 45 €/h ; les retraités bénévoles, par une ICPA. »

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Statuts d'intervenantsun taux et un droit par statut

RI« Une réunion qui se prolonge après 20 h est indemnisée 55 €/h. »

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Taux selon l'heuresoir, nuit, week-end, jours fériés

RI« Au-delà de 10 km : 0,60 €/km ; repas plafonné à 20 €. »

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Frais de déplacementbarème, seuil, plafonds

RI« Le salarié d'un partenaire est indemnisé via sa structure, sur convention. »

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Modes de versementà la personne ou à la structure

RI« Les déclarations sont remises dans les 3 mois ; paiement chaque trimestre. »

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Cycle de paiementdélai de déclaration, échéances

Statuts« Les membres du Bureau sont membres de droit du CA. »

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Composition des instancesun poste au Bureau fait siéger au CA