Préparer le dialogue de gestion avec l'ARS et la CPAM.

Le dialogue de gestion, c'est quoi ?

C'est la revue annuelle du contrat ACI. Elle a lieu chaque année à la date anniversaire du contrat et réunit la CPTS, la CPAM et l'ARS. Selon les territoires, on parle de dialogue de gestion, de revue de gestion ou de comité de suivi : l'objet est le même.

On y regarde, mission par mission et action par action, ce qui était prévu, ce qui a été fait, et ce qui a été dépensé. Beaucoup de territoires ajoutent un point d'étape en cours d'année.

Ce qui se joue

• La part variable : elle est calculée selon l'atteinte des objectifs. Un indicateur atteint mais mal documenté peut ne pas être reconnu.
• Les objectifs de l'année suivante : la revue permet de fixer de nouvelles cibles, et de faire évoluer les missions et les indicateurs par avenant.
• La confiance : une CPTS qui sait dire où en est chaque action, chiffres et pièces à l'appui, aborde l'année suivante dans de bonnes conditions.

Un calendrier à rebours

Le plus confortable est de partir de la date de la séance et de remonter.

1. Toute l'année

   Ranger au fil de l'eau : chaque dépense rattachée à son action, chaque pièce justificative déposée, chaque réunion émargée. C'est ce qui fait gagner le plus de temps.

2. Deux mois avant

   Faire le point avec les groupes de travail : ce qui est réalisé, ce qui a glissé, et pourquoi. Relancer les pièces manquantes.

3. Un mois avant

   Arrêter les chiffres : valeur atteinte de chaque indicateur, consommé de chaque mission, budget engagé. Faire valider par le bureau.

4. Deux semaines avant

   Envoyer le dossier à la CPAM et à l'ARS si elles le demandent, et répartir la parole en séance (présidence, coordination, trésorerie).

Le dossier à préparer

Chaque territoire a ses attentes et parfois son propre modèle. On y retrouve presque toujours :

• Le bilan des indicateurs : pour chaque action, la cible, la valeur atteinte, et un mot d'explication quand elle n'est pas atteinte.
• Les justificatifs convenus pour chaque indicateur : comptes rendus, feuilles d'émargement, protocoles signés, extractions, supports de formation. Le Sénat a relevé en 2025 que les pièces demandées sont parfois légères : mieux vaut une preuve précise qu'une simple mention dans un rapport d'activité.
• Le bilan financier : ce qui a été reçu, payé et engagé, par mission et par action, et pour le fonctionnement.
• Le rapport d'activité : la vie de la CPTS, ses temps forts, ses partenaires, sa gouvernance.
• Les propositions pour l'année suivante : nouvelles actions, cibles réajustées, indicateurs à faire évoluer.

Pendant la séance

La séance suit en général le contrat, mission après mission. Pour chacune : ce qui était prévu, ce qui a été fait, les pièces, puis l'échange. Quelques conseils :

• Avoir les chiffres sous la main, à jour, plutôt qu'un document figé imprimé la veille.
• Noter en direct ce qui se dit pour chaque ligne : montant reconnu, réserves, demandes de pièces complémentaires.
• Venir à plusieurs : la coordination connaît les actions, la trésorerie les chiffres, la présidence porte le projet.

Après la séance

1. Rédiger le compte rendu et le faire valider par les participants.
2. Reporter les décisions sur l'exercice suivant : nouvelles cibles, actions ajoutées ou arrêtées, avenant éventuel.
3. Envoyer les pièces complémentaires demandées, dans les délais convenus.
4. Partager le résultat avec le bureau, le CA et les groupes de travail : c'est leur travail qui vient d'être reconnu.

Pour revoir les bases du contrat : le contrat ACI expliqué simplement.