Le financement en bref
Une CPTS vit principalement d'un financement : celui de l'accord conventionnel interprofessionnel (ACI), versé par l'Assurance maladie dans le cadre d'un contrat signé entre la CPTS, la CPAM et l'ARS. C'est un financement pérenne, qui suit la CPTS sur toute la durée de son contrat.
Autour de lui viennent des soutiens plus ponctuels : l'accompagnement de l'ARS, des collectivités du territoire, les cotisations des adhérents, parfois des partenaires pour une action précise.
À retenir
- Les montants de l'ACI dépendent de la taille de la CPTS, c'est-à-dire de la population de son territoire.
- Ils se composent d'une enveloppe de fonctionnement et d'une enveloppe par mission démarrée.
- Chaque mission a une part fixe et une part variable, liée aux objectifs atteints.
L'ACI, le financement pérenne
L'adhésion à l'ACI est la dernière étape de la création d'une CPTS, après la reconnaissance de son projet de santé. Le contrat qui en découle fixe les missions, les indicateurs, le calendrier de déploiement, et donc le financement.
| Taille 1 | Taille 2 | Taille 3 | Taille 4 | |
|---|---|---|---|---|
| Population | moins de 40 000 habitants | 40 000 à 80 000 | 80 000 à 175 000 | plus de 175 000 |
| Fonctionnement (par an) | 50 000 € | 60 000 € | 75 000 € | 90 000 € |
| Financement total possible | 287 500 € | 382 500 € | 487 500 € | 580 000 € |
Le financement total possible additionne le fonctionnement et toutes les missions, parts fixes et variables comprises, en supposant tous les objectifs atteints. Une CPTS de taille 4 qui compte au moins 100 membres bénéficie en plus d'une majoration de 10 % sur ses missions.
L'enveloppe de fonctionnement
Elle est attribuée dès la signature du contrat, sans attendre le démarrage des missions. Elle a deux temps :
Avant le démarrage des missions
Animer et piloter la construction des missions, assurer la coordination administrative, valoriser le temps des professionnels qui les construisent, s'équiper en outils numériques.
Une fois les missions lancées
Financer une fonction de coordination transverse et les besoins de fonctionnement de l'association : locaux, fonctions support, communication.
C'est l'argent de la structure. Il se suit à part de celui des missions, dans le budget de fonctionnement.
L'enveloppe de chaque mission
Chaque mission démarrée ouvre une enveloppe qui couvre les coûts de sa réalisation : le temps des professionnels de santé qui l'organisent et la mènent, le personnel et la coordination fléchés vers elle, les outils numériques nécessaires, la communication, et toutes les dépenses directement liées à ses actions.
- La part fixe est allouée dès le début de la mission, au titre des moyens mis en œuvre.
- La part variable est calculée chaque année, à la revue de gestion, selon l'atteinte des objectifs fixés au contrat. Les montants affichés supposent une atteinte de 100 %.
Les missions ne démarrent pas toutes le jour de la signature : le contrat fixe pour chacune un délai de démarrage et de déploiement. Un budget prévisionnel honnête suit ce calendrier, mission par mission.
Le détail des missions et de leurs indicateurs : le contrat ACI expliqué simplement et les indicateurs ACI.
Les autres sources de financement
Elles varient beaucoup d'un territoire à l'autre. Les plus fréquentes :
- L'accompagnement de l'ARS et de l'Assurance maladie : un appui à la création (lettre d'intention, diagnostic territorial, écriture du projet de santé), souvent avec les URPS, puis un suivi tout au long de la vie de la CPTS. Selon les régions, l'ARS peut aussi soutenir certains projets sur ses propres crédits, comme le fonds d'intervention régional (FIR). Le plus simple est de demander à son référent ARS ce qui existe dans sa région.
- Les collectivités : communes, intercommunalités, département ou région peuvent soutenir une action qui rejoint leurs priorités (attractivité du territoire, prévention, accueil d'étudiants), par une subvention ou une mise à disposition de locaux.
- Les adhésions : les cotisations des membres ne pèsent pas lourd dans le budget, mais elles financent la vie de l'association et donnent du poids à l'assemblée générale.
- Les partenaires d'une action : un établissement, une mutuelle ou une association peuvent cofinancer une action précise, souvent par convention.
Chacun de ces financements a ses règles, et souvent ses propres comptes rendus à produire. Les noter dès le départ évite de les découvrir au moment du bilan.
Tenir les comptes de ce financement
Un financement se mérite deux fois : en le demandant, puis en montrant ce qu'on en a fait. Quelques habitudes y aident :
- Séparer les deux budgets : les missions du contrat d'un côté, le fonctionnement de l'association de l'autre.
- Rattacher chaque dépense à une mission et à une action dès qu'elle est engagée, pas en fin d'année.
- Distinguer le payé de l'engagé, pour savoir à tout moment ce qui reste par action.
- Ne pas dépenser la part variable avant de l'avoir : elle dépend des objectifs atteints.
- Garder une trace de chaque financement autre que l'ACI : qui l'a donné, pour quoi, et ce qu'il faut lui rendre comme bilan.
La trésorerie au quotidien : gérer une CPTS au quotidien.